Le bail

Le précompte de 15 % est calculé sur le loyer annuel. Les droits d’enregistrement varient notamment selon la durée du bail.

Estimation

Loyer annuel0 FCFA
Précompte de 15 %0 FCFA
Droits d’enregistrement (10 %)0 FCFA
Loyer net avant charges0 FCFA
Total fiscal estimé0 FCFA
Le précompte est généralement retenu par le locataire et reversé à l’administration. Les droits d’enregistrement peuvent incomber à une autre partie selon le contrat.

Estimation préparatoire. Le taux du précompte, l’assiette et les droits d’enregistrement dépendent de la nature du bail et des textes applicables. Vérifiez auprès de la DGI.